10ème Conférence des chefs d’institution de l’ACCF à Paris

Le Prof Dorothé SOSSA participe activement aux travaux
Tag: #ACCF #Paris #Dorothé SOSSA #Conférence
Publié le 13 juin 2024, par Cheetah.News - Site d'information et d'Analyses.
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La 10ème Conférence des chefs d’institution de l’Association des Cours constitutionnelles francophones (ACCF) s’est ouverte ce jeudi à Paris en France. 

 

La délégation béninoise est conduite par le Professeur Cossi Dorothé SOSSA, Président de la Cour constitutionnelle. La Professeure Dandi GNAMOU, conseillère à la haute juridiction ainsi que d’autres éminentes personnalités juridiques, y participent également pour discuter de la protection constitutionnelle de la liberté d’expression.

 

Plus de 50 chefs d’institution ou leurs représentants ainsi que des juristes de haut niveau participent aux assises de Paris aux côtés de Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel français, et de Louise Mushikiwabo, Secrétaire générale de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). 

 

Le thème principal « La protection constitutionnelle de la liberté d’expression » est d’une importance cruciale surtout à une époque où les libertés fondamentales sont constamment mises à l’épreuve par les évolutions politiques et technologiques.

 

Il n’est plus un secret pour personne, la protection constitutionnelle de la liberté d’expression est un élément essentiel qui garantit le droit des individus à exprimer leurs opinions, à critiquer et à participer au débat public sans crainte de représailles. Cependant, il existe des limites à ce droit, notamment en ce qui concerne la diffamation, l’incitation à la violence et la sécurité nationale.

 

Pendant trois jours, les acteurs judiciaires francophones vont donc échanger sur les meilleures pratiques, débattre des défis contemporains et renforcer la coopération internationale. En mettant l’accent sur la liberté d’expression, cette rencontre vise aussi à consolider les bases d’une justice constitutionnelle qui protège et promeut les droits des citoyens dans l’espace francophone.
 

La présence du Président Cossi Dorothé SOSSA, de la conseillère Dandi GNAMOU et de l’Assistante du Président de la Cour constitutionnelle, Mme Albertine BORORI à cette conférence de grande envergure témoigne de l’importance de cet événement et de l’engagement de la Haute juridiction béninoise à renforcer la protection des droits humains à travers des échanges juridiques approfondis et des partenariats stratégiques.

 

Créée en 1997, l’Association des Cours constitutionnelles francophones a pour objectif de renforcer les liens entre les Cours membres de l’Association et de favoriser ainsi l’approfondissement de l’État de droit.
 

L’ACCF rassemble aujourd’hui cinquante Cours constitutionnelles et institutions équivalentes d’Afrique, d’Europe, d’Amérique et d’Asie.

La 10ème Conférence des chefs d’institution de l’Association des Cours constitutionnelles francophones (ACCF) s’est ouverte ce jeudi à Paris en France. 

 

La délégation béninoise est conduite par le Professeur Cossi Dorothé SOSSA, Président de la Cour constitutionnelle. La Professeure Dandi GNAMOU, conseillère à la haute juridiction ainsi que d’autres éminentes personnalités juridiques, y participent également pour discuter de la protection constitutionnelle de la liberté d’expression.

 

Plus de 50 chefs d’institution ou leurs représentants ainsi que des juristes de haut niveau participent aux assises de Paris aux côtés de Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel français, et de Louise Mushikiwabo, Secrétaire générale de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). 

 

Le thème principal « La protection constitutionnelle de la liberté d’expression » est d’une importance cruciale surtout à une époque où les libertés fondamentales sont constamment mises à l’épreuve par les évolutions politiques et technologiques.

 

Il n’est plus un secret pour personne, la protection constitutionnelle de la liberté d’expression est un élément essentiel qui garantit le droit des individus à exprimer leurs opinions, à critiquer et à participer au débat public sans crainte de représailles. Cependant, il existe des limites à ce droit, notamment en ce qui concerne la diffamation, l’incitation à la violence et la sécurité nationale.

 

Pendant trois jours, les acteurs judiciaires francophones vont donc échanger sur les meilleures pratiques, débattre des défis contemporains et renforcer la coopération internationale. En mettant l’accent sur la liberté d’expression, cette rencontre vise aussi à consolider les bases d’une justice constitutionnelle qui protège et promeut les droits des citoyens dans l’espace francophone.
 

La présence du Président Cossi Dorothé SOSSA, de la conseillère Dandi GNAMOU et de l’Assistante du Président de la Cour constitutionnelle, Mme Albertine BORORI à cette conférence de grande envergure témoigne de l’importance de cet événement et de l’engagement de la Haute juridiction béninoise à renforcer la protection des droits humains à travers des échanges juridiques approfondis et des partenariats stratégiques.

 

Créée en 1997, l’Association des Cours constitutionnelles francophones a pour objectif de renforcer les liens entre les Cours membres de l’Association et de favoriser ainsi l’approfondissement de l’État de droit.
 

L’ACCF rassemble aujourd’hui cinquante Cours constitutionnelles et institutions équivalentes d’Afrique, d’Europe, d’Amérique et d’Asie.

Politique & Société
















































































































Lat Diop, ancien ministre des sports du Sénégal, inculpé et placé en détention pour des délits économiques
1959




















Niger
Niger
1856




































Procès de la tentative de coup d'État : L'État béninois réclame 77 milliards FCFA et la saisie des biens des prévenus
1762


Affichage et correction des données collectées à Cotonou dans le cadastre national : Période prolongée jusqu'au 31 mai 2024
1760



























































Au cours d'une interview télévisée, le président Tebboune annonce sa candidature pour un deuxième mandat en Algérie
1669




















Le président sénégalais dissout l'Assemblée nationale et annonce des élections anticipées
1639








Russie : Naufrage du Ursa Major, l'armateur évoque une attaque terroriste en Méditerranée
1623



















































































Les Grandes Chancelleries Francophones en quête d'harmonisation des pratiques de récompense du mérite
1516








Kamala Harris, la nouvelle tête d'affiche démocrate, suscite l'enthousiasme à Chicago
1506










Mali
Mali
1490













RDC
RDC
1476



































































































La Côte d'Ivoire allonge le congé maternité à six mois pour les fonctionnaires
1378

































Tchad
Tchad
1354













Togo
Togo
1343











































































Patrice Talon nomme les membres du conseil d’administration de la Société d’exploitation du Complexe hôtelier de la Marina de Cotonou SA
1277



























































































Criet
Criet
1200
































































Nana Akufo-Addo défend son bilan avant de céder le pouvoir au Ghana
1149



















































Gabon
Gabon
1106
















































































































Exercice militaire franco-ivoirien : Des manœuvres amphibies dans le Sud-Ouest ivoirien
1023










Gouvernement d’union nationale en RDC : L’opposition persiste dans son refus alors que les consultations se poursuivent
1016




Gabon : L'élection présidentielle programmée pour le 12 avril 2025
1015







Transition juste : le Bénin partage son expérience lors d’une rencontre internationale en Grèce
1010








































Gabon : Oligui Nguema exige transparence après le rejet de candidatures
987



Rencontre à l'Élysée : Emmanuel Macron reçoit Paul Kagame pour un entretien discret mais stratégique
986







Mali : Assassinat de Boubou « Tigal » Cissé, leader peul et opposant au déguerpissement des marchés à bétail
980


Partenariat PSG-Visit Rwanda : Quatre Députés LFI Appellent à la Manifestation devant le Parc des Princes
976













Retraite, prime, assurance maladie, sécurité sociale, contrat annuel.
965
































Succès Masra, l’opposant tchadien, prêt à collaborer avec le président Mahamat Idriss Déby pour l’avenir du pays
948





































































Grève des avocats au Cameroun : Un cri de défi face aux abus des forces de sécurité
896





























Joseph Aoun : Le Général au commandement, élu Président du Liban par le parlement
870





France : Bayrou ferme la porte à un retour à 62 ans : crise au cœur du "conclave" sur les retraites
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Le gouvernement béninois investit dans le développement du nord du pays avec l'aménagement de la route Kota-Kouandé
864




































Donald Trump dénonce USAID : des 'fous extrémistes' à évincer selon le président
834

































Les autorités nigériennes lancent une enquête  pour retrouver la Suissesse Claudia Abbt
786

















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766































































































RDC : nouveaux remaniements à la tête de l’Agence nationale de renseignements
636






Afrique du Sud : une PDG prise en flagrant délit de corruption
624

















Bilan 2025 : La HAAC prend des décisions clés pour les médias béninois
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TikTok crée une société américaine pour éviter l’interdiction
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Bénin : l’État appelle 100 citoyens à récupérer leurs titres de propriété en urgence
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Moyen-Orient : Abbas Araghchi en visite à Pékin, la Chine consolide son rôle diplomatique
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État de Kogi : L'armée nigériane met fin à une prise d’otages dans un orphelinat
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