Cour constitutionnelle/Bénin

Le nouveau Code électoral déclaré conforme  ( Reste au chef de l'État à le promulguer)
Publié le 15 mars 2024, par Cheetah.News - Site d'information et d'Analyses.
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Ainsi, malgré une débauche d'énergie à nulle autre pareille, et de  nombreuses contre-vérités savamment distillées dans l'opinion par une certaine opposition, la Cour constitutionnelle vient de dire simplement la loi. Les sages ne sont pas laissés influencés.


Dans son rapport présenté après les débats,  le président de la Cour, le Professeur Dorothé Sossa, qui fait office de conseiller rapporteur sur le dossier, a fait plusieurs recommandations. D'abord, il recommande à la Cour de déclarer recevables les recours des députés Les Démocrates, mais de déclarer irrecevables ceux introduits par des citoyens non députés, notamment  le  groupe de juristes qui a  saisi la Cour  sur les modifications apportées au Code électoral.Le rapport suggère à la Cour de déclarer conforme à la Constitution en toutes ses dispositions la loi modifiant et complétant le Code électoral. C'est dire donc que le rapporteur propose à la Cour constitutionnelle que les recours des députés Démocrates ne puissent prospérer.Si le nouveau Code en vient à être promulgué par  le Chef de l'Etat  Patrice Talon,  un nouveau jour éclairera la démocratie au Bénin. Ce sera la fin de la transhumance politique entre-autres, et d'autres dérives qui jusqu'alors n' ont pas permis à la démocratie béninoise de prendre véritablement son envol. 

Ainsi, malgré une débauche d'énergie à nulle autre pareille, et de  nombreuses contre-vérités savamment distillées dans l'opinion par une certaine opposition, la Cour constitutionnelle vient de dire simplement la loi. Les sages ne sont pas laissés influencés.


Dans son rapport présenté après les débats,  le président de la Cour, le Professeur Dorothé Sossa, qui fait office de conseiller rapporteur sur le dossier, a fait plusieurs recommandations. D'abord, il recommande à la Cour de déclarer recevables les recours des députés Les Démocrates, mais de déclarer irrecevables ceux introduits par des citoyens non députés, notamment  le  groupe de juristes qui a  saisi la Cour  sur les modifications apportées au Code électoral.Le rapport suggère à la Cour de déclarer conforme à la Constitution en toutes ses dispositions la loi modifiant et complétant le Code électoral. C'est dire donc que le rapporteur propose à la Cour constitutionnelle que les recours des députés Démocrates ne puissent prospérer.Si le nouveau Code en vient à être promulgué par  le Chef de l'Etat  Patrice Talon,  un nouveau jour éclairera la démocratie au Bénin. Ce sera la fin de la transhumance politique entre-autres, et d'autres dérives qui jusqu'alors n' ont pas permis à la démocratie béninoise de prendre véritablement son envol. 

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RDC
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Togo
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Tchad
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Criet
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Gabon
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