Cour constitutionnelle/Bénin

Le nouveau Code électoral déclaré conforme  ( Reste au chef de l'État à le promulguer)
Publié le 15 mars 2024, par Cheetah.News - Site d'information et d'Analyses.
Partager :

Image

Ainsi, malgré une débauche d'énergie à nulle autre pareille, et de  nombreuses contre-vérités savamment distillées dans l'opinion par une certaine opposition, la Cour constitutionnelle vient de dire simplement la loi. Les sages ne sont pas laissés influencés.


Dans son rapport présenté après les débats,  le président de la Cour, le Professeur Dorothé Sossa, qui fait office de conseiller rapporteur sur le dossier, a fait plusieurs recommandations. D'abord, il recommande à la Cour de déclarer recevables les recours des députés Les Démocrates, mais de déclarer irrecevables ceux introduits par des citoyens non députés, notamment  le  groupe de juristes qui a  saisi la Cour  sur les modifications apportées au Code électoral.Le rapport suggère à la Cour de déclarer conforme à la Constitution en toutes ses dispositions la loi modifiant et complétant le Code électoral. C'est dire donc que le rapporteur propose à la Cour constitutionnelle que les recours des députés Démocrates ne puissent prospérer.Si le nouveau Code en vient à être promulgué par  le Chef de l'Etat  Patrice Talon,  un nouveau jour éclairera la démocratie au Bénin. Ce sera la fin de la transhumance politique entre-autres, et d'autres dérives qui jusqu'alors n' ont pas permis à la démocratie béninoise de prendre véritablement son envol. 

Ainsi, malgré une débauche d'énergie à nulle autre pareille, et de  nombreuses contre-vérités savamment distillées dans l'opinion par une certaine opposition, la Cour constitutionnelle vient de dire simplement la loi. Les sages ne sont pas laissés influencés.


Dans son rapport présenté après les débats,  le président de la Cour, le Professeur Dorothé Sossa, qui fait office de conseiller rapporteur sur le dossier, a fait plusieurs recommandations. D'abord, il recommande à la Cour de déclarer recevables les recours des députés Les Démocrates, mais de déclarer irrecevables ceux introduits par des citoyens non députés, notamment  le  groupe de juristes qui a  saisi la Cour  sur les modifications apportées au Code électoral.Le rapport suggère à la Cour de déclarer conforme à la Constitution en toutes ses dispositions la loi modifiant et complétant le Code électoral. C'est dire donc que le rapporteur propose à la Cour constitutionnelle que les recours des députés Démocrates ne puissent prospérer.Si le nouveau Code en vient à être promulgué par  le Chef de l'Etat  Patrice Talon,  un nouveau jour éclairera la démocratie au Bénin. Ce sera la fin de la transhumance politique entre-autres, et d'autres dérives qui jusqu'alors n' ont pas permis à la démocratie béninoise de prendre véritablement son envol. 

Politique & Société













































































































Lat Diop, ancien ministre des sports du Sénégal, inculpé et placé en détention pour des délits économiques
1706



































Niger
Niger
1582



















Procès de la tentative de coup d'État : L'État béninois réclame 77 milliards FCFA et la saisie des biens des prévenus
1531























Affichage et correction des données collectées à Cotonou dans le cadastre national : Période prolongée jusqu'au 31 mai 2024
1504



























Le président sénégalais dissout l'Assemblée nationale et annonce des élections anticipées
1456






Russie : Naufrage du Ursa Major, l'armateur évoque une attaque terroriste en Méditerranée
1449






















































Au cours d'une interview télévisée, le président Tebboune annonce sa candidature pour un deuxième mandat en Algérie
1373


































































Kamala Harris, la nouvelle tête d'affiche démocrate, suscite l'enthousiasme à Chicago
1291


Les Grandes Chancelleries Francophones en quête d'harmonisation des pratiques de récompense du mérite
1290



RDC
RDC
1284











































































































































































Togo
Togo
1122































































Mali
Mali
1069










Tchad
Tchad
1061














Patrice Talon nomme les membres du conseil d’administration de la Société d’exploitation du Complexe hôtelier de la Marina de Cotonou SA
1053




































La Côte d'Ivoire allonge le congé maternité à six mois pour les fonctionnaires
1027











Criet
Criet
1018
































Nana Akufo-Addo défend son bilan avant de céder le pouvoir au Ghana
997

































































































































































































Gabon : L'élection présidentielle programmée pour le 12 avril 2025
858
















Exercice militaire franco-ivoirien : Des manœuvres amphibies dans le Sud-Ouest ivoirien
848




























Gouvernement d’union nationale en RDC : L’opposition persiste dans son refus alors que les consultations se poursuivent
834






















Partenariat PSG-Visit Rwanda : Quatre Députés LFI Appellent à la Manifestation devant le Parc des Princes
819


















Transition juste : le Bénin partage son expérience lors d’une rencontre internationale en Grèce
806






Rencontre à l'Élysée : Emmanuel Macron reçoit Paul Kagame pour un entretien discret mais stratégique
802




Mali : Assassinat de Boubou « Tigal » Cissé, leader peul et opposant au déguerpissement des marchés à bétail
800

Succès Masra, l’opposant tchadien, prêt à collaborer avec le président Mahamat Idriss Déby pour l’avenir du pays
799





Retraite, prime, assurance maladie, sécurité sociale, contrat annuel.
795





































































Gabon : Oligui Nguema exige transparence après le rejet de candidatures
752


















Grève des avocats au Cameroun : Un cri de défi face aux abus des forces de sécurité
743
























































Joseph Aoun : Le Général au commandement, élu Président du Liban par le parlement
702






France : Bayrou ferme la porte à un retour à 62 ans : crise au cœur du "conclave" sur les retraites
698







Le gouvernement béninois investit dans le développement du nord du pays avec l'aménagement de la route Kota-Kouandé
688










































Donald Trump dénonce USAID : des 'fous extrémistes' à évincer selon le président
646












































Les autorités nigériennes lancent une enquête  pour retrouver la Suissesse Claudia Abbt
595













Relations Bénin–France : Shegun Bakari reçu à Paris pour renforcer la coopération bilatérale
580

































































Afrique du Sud : une PDG prise en flagrant délit de corruption
484










RDC : nouveaux remaniements à la tête de l’Agence nationale de renseignements
469





















Bilan 2025 : La HAAC prend des décisions clés pour les médias béninois
413






TikTok crée une société américaine pour éviter l’interdiction
396






























Bénin : l’État appelle 100 citoyens à récupérer leurs titres de propriété en urgence
277

















Moyen-Orient : Abbas Araghchi en visite à Pékin, la Chine consolide son rôle diplomatique
192
















État de Kogi : L'armée nigériane met fin à une prise d’otages dans un orphelinat
131