Ce mercredi, la Cour suprême du Ghana a validé un projet de loi controversé qui vise à restreindre les droits de la communauté LGBT+, ouvrant ainsi la voie à sa promulgation imminente. Cette décision a été accueillie avec une vive inquiétude par les défenseurs des droits humains et la communauté internationale.
Le projet de loi, intitulé « Loi sur les droits sexuels et les valeurs familiales », a été adopté par le Parlement ghanéen en février dernier. Il prévoit des peines allant jusqu'à trois ans de prison pour ceux qui s'engagent dans des activités homosexuelles et des peines plus sévères, allant de cinq à dix ans, pour ceux qui seraient impliqués dans la « promotion » de l'homosexualité.
La présidente du panel de juges, Avril Lovelace-Johnson, a déclaré que « la Cour suprême ne peut annuler aucun acte en vertu de sa compétence » et a confirmé que le texte peut devenir loi conformément aux dispositions constitutionnelles. Cette décision intervient après que deux recours juridiques aient été rejetés par la haute cour.
Le président Nana Akufo-Addo, dont le mandat prend fin le 7 janvier prochain, avait précédemment indiqué qu'il attendrait la décision de la Cour suprême sur la constitutionnalité du projet avant de décider s'il le promulguera ou non. Cependant, son approbation pourrait avoir des conséquences économiques significatives pour le pays.
En effet, le ministère ghanéen des Finances a averti que l'adoption de cette loi pourrait entraîner une perte d'environ 3,8 milliards de dollars de financement de la Banque mondiale. Le Ghana traverse actuellement une crise économique majeure et bénéficie d'un programme d'aide du Fonds monétaire international (FMI) s'élevant à trois milliards de dollars.
La communauté internationale a vivement critiqué ce projet de loi. De nombreux observateurs soulignent que cette législation va à l'encontre des droits humains fondamentaux et exacerbe la stigmatisation déjà présente envers les personnes LGBT+ dans un pays où les relations entre personnes de même sexe sont déjà prohibées par une loi datant de l'ère coloniale.
Au Ghana, qui est majoritairement chrétien et conservateur, il n'y a eu jusqu'à présent aucun cas notable de poursuites pour homosexualité malgré l'existence d'une législation répressive. Cependant, cette nouvelle loi pourrait changer la donne et renforcer un climat d'intolérance envers les personnes LGBT+.
Les organisations de défense des droits humains continuent d'appeler à l'annulation immédiate du projet de loi et à un engagement en faveur des droits universels pour tous les citoyens ghanéens, indépendamment de leur orientation sexuelle.
Ce mercredi, la Cour suprême du Ghana a validé un projet de loi controversé qui vise à restreindre les droits de la communauté LGBT+, ouvrant ainsi la voie à sa promulgation imminente. Cette décision a été accueillie avec une vive inquiétude par les défenseurs des droits humains et la communauté internationale.
Le projet de loi, intitulé « Loi sur les droits sexuels et les valeurs familiales », a été adopté par le Parlement ghanéen en février dernier. Il prévoit des peines allant jusqu'à trois ans de prison pour ceux qui s'engagent dans des activités homosexuelles et des peines plus sévères, allant de cinq à dix ans, pour ceux qui seraient impliqués dans la « promotion » de l'homosexualité.
La présidente du panel de juges, Avril Lovelace-Johnson, a déclaré que « la Cour suprême ne peut annuler aucun acte en vertu de sa compétence » et a confirmé que le texte peut devenir loi conformément aux dispositions constitutionnelles. Cette décision intervient après que deux recours juridiques aient été rejetés par la haute cour.
Le président Nana Akufo-Addo, dont le mandat prend fin le 7 janvier prochain, avait précédemment indiqué qu'il attendrait la décision de la Cour suprême sur la constitutionnalité du projet avant de décider s'il le promulguera ou non. Cependant, son approbation pourrait avoir des conséquences économiques significatives pour le pays.
En effet, le ministère ghanéen des Finances a averti que l'adoption de cette loi pourrait entraîner une perte d'environ 3,8 milliards de dollars de financement de la Banque mondiale. Le Ghana traverse actuellement une crise économique majeure et bénéficie d'un programme d'aide du Fonds monétaire international (FMI) s'élevant à trois milliards de dollars.
La communauté internationale a vivement critiqué ce projet de loi. De nombreux observateurs soulignent que cette législation va à l'encontre des droits humains fondamentaux et exacerbe la stigmatisation déjà présente envers les personnes LGBT+ dans un pays où les relations entre personnes de même sexe sont déjà prohibées par une loi datant de l'ère coloniale.
Au Ghana, qui est majoritairement chrétien et conservateur, il n'y a eu jusqu'à présent aucun cas notable de poursuites pour homosexualité malgré l'existence d'une législation répressive. Cependant, cette nouvelle loi pourrait changer la donne et renforcer un climat d'intolérance envers les personnes LGBT+.
Les organisations de défense des droits humains continuent d'appeler à l'annulation immédiate du projet de loi et à un engagement en faveur des droits universels pour tous les citoyens ghanéens, indépendamment de leur orientation sexuelle.
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